Annexe Service MultiVu – dernière mise à jour: 22 mars 2022
Cette annexe relative aux Services MultiVu (« Annexe ») complète les dispositions du Contrat Client intervenue entre les parties (« Contrat »). Les termes en majuscule mais non définis dans cette Annexe ont pour définition celle qui leur est attribuée dans le Contrat. En cas de conflit ou d’ambiguïté entre les termes de cette Annexe et ceux du Contrat, ce sont les termes de l’Annexe qui auront préséance. Les articles du Contrat se rapportant aux obligations de confidentialité et d’indemnisation du Fournisseur ne sont pas applicables aux Services MultiVu : seules les obligations correspondantes telles que décrites dans la présente Annexe leur seront applicables.
1. Définitions
Aux fins de cette Annexe, les références faites aux « Services » dans le Contrat doivent être considérées comme des références aux Services MultiVu. Les références aux « Données Client » dans le Contrat, doivent quant à elles être considérées comme des références au Matériel Client.
« Matériel Client » signifie tout supports et/ou documents que le Client met à la disposition du Fournisseur afin que celui-ci puisse fournir les Services MultiVu.
« Projet » signifie tout projet MultiVu tel que décrit dans un Bon de Commande.
« Prestations de Services de Photographie » signifie les services de photographie fournis par le Fournisseur.
« Services de Diffusion Web » signifie les services web de diffusion de communications qui sont fournis par le Fournisseur.
« Services MultiVu » signifie à la fois les Services de Tournée Média, les Services de Production, les Services de Placement Média, les Services de Diffusion Web, les Prestations de Services de Photographie ainsi que tous les autres services fournis en lien avec cette Annexe dans le but de compléter un Projet tel que décrit dans un Bon de Commande.
« Services de Placement Média » signifie les services fournis par le Fournisseur visant l’achat de placements payants dans les médias, et ce qu’il s’agisse de médias imprimés, en ligne, télévisuels, radiophoniques ou autre.
« Services de Production » signifie les services de production audio, video ou de site web fournis par le Fournisseur.
« Services de Tournée Média » signifie les services de tournée média, soit radio ou satellite, fournis par le Fournisseur.
2. Services MultiVu
2.1 Services MultiVu. Le Fournisseur fournira les Services MultiVu ainsi que le Projet tels que décrits dans un Bon de Commande.
2.2 Coopération. Le Client reconnaît que la complète exécution, dans les délais convenus, des Services MultiVu ainsi que la réalisation du Projet requièrent sa collaboration de bonne foi. En conséquence, le Client collaborera pleinement avec le Fournisseur ce qui signifie notamment qu’il : (a) transmettra toute information que le Fournisseur juge raisonnablement nécessaire pour accomplir ses obligations; (b) mettra à la disposition du Fournisseur au moins un employé ou consultant disposant d’une d’expérience suffisante et adéquate afin d’agir en qualité de contact auprès du Client durant l’exécution du Projet; et (c) fournira une revue opportune des supports et/ou documents soumis par le Fournisseur.
2.3 Responsabilité du Client. Le Client est responsable du contenu et de l’exactitude du Matériel Client, et ce même si le Fournisseur a revu ou modifié ce Matériel Client. Le Client s’engage à ce que le Projet ne contienne aucun support et/ou document qui soit : (i) obscène, diffamatoire ou calomnieux; (ii) faux, trompeur ou non étayé par une justification adéquate; ou (iii) viole toute loi applicable ou tout droit de propriété intellectuelle d’un tiers. Le Client garantit posséder les droits, titres, et intérêts requis afin de soumettre au Fournisseur le Matériel Client aux fins de la fourniture des Services MultiVu. Le Client garantit également, s’agissant du Matériel Client, avoir obtenu et réglé tous les droits, licences, autorisations ou décharges requis par les tiers en vue de la fourniture des Services MultiVu par le Fournisseur. Ces droits incluent les droits d’usage de tout matériel sujet au droit d’auteur ou protégé par une marque, ainsi que l’usage de tout nom, personnage, similitude ou matériel biographique concernant lequel le paiement de redevances est requis. Le Client indemnisera le Fournisseur, ainsi que ses tiers distributeurs, au titre de toute demande survenant en lien avec : (i) le Matériel Client; (ii) tout matériel créé par le Fournisseur au profit du Client et que celui-ci a approuvé avant sa publication, sa diffusion ou sa distribution; ou (iii) l’usage que fait le Client des produits ou Services.
2.4 Droits réservés. Le Fournisseur se réserve le droit, à sa seule discrétion et moyennant notification au Client à cet effet, de rejeter tout Matériel Client ainsi que de suspendre tout Projet s’il juge raisonnablement que le Matériel Client ou le Projet concerné violera l’une des dispositions de la présente Annexe ou entraînera de quelque manière que ce soit la responsabilité du Fournisseur.
3. Services de Tournée Média
3.1 Tournée Média. Dans le cadre des Services de Tournée Média le Fournisseur créera un avis aux médias et programmera des entrevues avec des stations média. À moins qu’un Bon de Commande n’en prévoie autrement, le Client sera responsable de : (i) la fourniture du message en lien avec les thèmes de discussion pour la tournée média; et (ii) la désignation d’un ou plusieurs représentant(s) pour les entrevues. Le Fournisseur assurera la production des entrevues à la date convenue de la tournée média. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande, le Fournisseur ne garantit pas qu’une station spécifique sera incluse dans la Tournée Média, pas plus qu’une couverture particulière.
3.2 
Nouvelles de dernière minute. Si des nouvelles de dernière minute interrompent la transmission prévue et/ou causent l'annulation de la couverture par de nombreuses stations, le Fournisseur informera le Client de cet événement et de son effet prévu sur les interviews programmées. Le Client peut alors: (i) convenir avec le Fournisseur de reprogrammer les Services de Tournée Média concernés (sous réserve des frais d'annulation décrits dans le Bon de Commande); ou (ii) annuler la Tournée Média concernée. Le Fournisseur n'est pas responsable d’annulations individuelles par des stations au moment de la Tournée Média. Le Fournisseur n'est en aucun cas obligé de réduire au prorata les coûts relatifs aux interviews annulées. La décision finale de diffuser une partie de l'interview seulement, ou du rouleau B associé, incombe de façon autonome aux stations concernées.
3.3 Licence. Dans les rapports entre le Fournisseur et le Client, le Client est le seul propriétaire du Matériel Client. Le Client concède au Fournisseur, et ses tiers distributeurs, une licence relative au Matériel Client en vue de l’exécution des Services de Tournée Média. Le Fournisseur pourra à la demande du Client lui fournir les enregistrements des interviews. Le droit d’auteur relatif aux programmes appartient à la station concernée et toute réutilisation des enregistrements devra faire l’objet d’une licence concédée par ladite station.
4. Services de Production
4.1 Propriété. Le Client concède au Fournisseur une licence visant le Matériel Client afin qu’il puisse fournir les Services de Production. Les livrables finaux, lorsqu’ils auront été intégralement payés par le Client, lui appartiendront et seront considérés comme des œuvres réalisées sur commande. Le Fournisseur collaborera raisonnablement avec le Client afin d’établir les droits d’auteur relatifs aux livrables finaux, étant toutefois entendu et convenu que le Fournisseur ne se pas tenu d’enregistrer les droits d’auteur y afférents ou d’en supporter les coûts.
4.2 Matériel Existant. Tout matériel autre que les livrables finaux demeurent la propriété exclusive du Fournisseur (malgré cela le Fournisseur ne bénéficie d’aucune licence afin d’utiliser le nom ou les marques du Client en lien avec tout matériel non final). Le Client n’acquière aucun droit ou titre concernant : tout matériel, logiciel, procédé ou procédure utilisés, créés ou développés par le Fournisseur préalablement à la date du Contrat ou utilisés, créés ou développés à tout moment pour la conduite de ses opérations commerciales, cela inclut notamment les outils, le code (qu’il soit objet ou source), les outils de développement logiciel ou les base de données spécialisées et les applications logicielles qui sont de (ou pour) le Fournisseur ainsi que toute amélioration, modification ou dérivé de ceux-ci, qui demeurent la propriété exclusive du Fournisseur (« Matériel Existant »). Si du Matériel Existant est intégré à un quelconque livrable, le Fournisseur concède au Client une licence libre de redevances, perpétuelle et non-exclusive afin qu’il puisse utiliser ce Matériel Existant uniquement tel qu’il est intégré au sein du livrable concerné.
4.3 Matériel de tiers. Si tout matériel sous licence de tiers est inclus au sein des livrables (« Matériel Tiers »), par exemple des photographies ou de la musique, le Client n’acquière aucun droit de propriété quant au Matériel Tiers et les droits du Client seront limités à ceux desdits tiers. Le Client s’engage à se conformer à toutes les restrictions de licence et tous les autres termes applicables d’un contrat avec un tiers relatif au Matériel Tiers qui est identifié par le Fournisseur. Le Client est seul responsable de tout paiement dû au tiers concerné dans le cas où le Client réutiliserait le Matériel Tiers au-delà des restrictions imposées par la licence.
5. Services de Placement Média
5.1 Services de Placement Média. Les Services de Placement Média sont des Services Revendus provenant d’un ou plusieurs fournisseurs et soumis aux conditions de ces derniers. Le Client peut solliciter du Fournisseur qu’il passe une commande, ou tout autre contrat, en vue d’acheter des placements média. Le Fournisseur fera preuve d’efforts commercialement raisonnables afin d’aviser le Client si l’inventaire décrit dans un Bon de Commande n’est pas disponible. Le Fournisseur se dégage de toute responsabilité dans le cas où une société de média n’exécuterait pas convenablement le placement média souhaité. Dans un tel cas, le Client et le Fournisseur discuteront de bonne foi de solutions alternatives.
6. Services de Diffusion Web
6.1 Services de Diffusion Web. Les Services de Diffusion Web sont des Services Revendus provenant de d’un ou plusieurs fournisseurs et soumis aux conditions de ces derniers.
7. Prestations de Services de Photographie
7.1 Licence. Les droits quant aux photographies produites dans le cadre des Prestations de Services de Photographie sont régis par le Bon de Commande applicable.